CONDITIONS DE VENTES

Nos articles

ORDNANCE MILITARIA propose à la vente en ligne, par l'intermédiaire de son site internet, reseaux sociaux et divers sites de ventes, des articles anciens et reproductions destinés aux collectionneurs et aux reconstitueurs dans les domaines de l'histoire, des technologies et techniques du passé.

 Pour chaque objet, des détails complémentaires et des photos numériques en plus de ceux présents, peuvent être communiqués aux éventuels acheteurs qui en feront la demande.

Le prix est celui libellé en euros.

 

Les articles Allemands concernant la Seconde Guerre Mondiale ou le III° Reich

En ce qui concerne la vente d'objets à caractère historique et plus particulièrement pour la période 1939-1945, les objets disponibles à la vente (originaux ou copies) n'ont pas pour but de faire l'apologie d'une quelconque période ou idéologie politique présente ou passée mais d'enrichir les collections de passionnés d'histoire et respect la loi en vigueur dans notre pays, Art.R645-1 

Cliquez sur la photo pour découvir le texte de loi Image hébergée par servimg.com

 

Les ventes d'armes neutralisées CATEGORIE D 

Alinea "K"; Au dessous du 1er janvier 1946 on peut détenir du matériel de guerre dont les armements sont neutralisés. 

Alinea "D"; Detention libre d'armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés 

― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France.

Cliquez sur la photo pour découvrir le decret Décret n° 2013-700 
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Les commandes

 Les commandes sont soumises à la loi française. Il appartient à l'acheteur étranger, en tant que de besoin, de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les conditions d'importation des objets commandés, y compris de taxation éventuelle.

La responsabilité de d'ORDNANCE MILITARIA ne peut être engagée en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres au pays étranger dans lequel l'objet est expédié; Cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise par ORDNANCE MILITARIA de l'objet ainsi livré à l'étranger.

 

Les differents moyens de paiements.

Plusieurs choix s'offre à vous pour régler vos achats.

Par chéque bancaires, virement bancaires, carte bleue ou paiement Paypal. Reportez vous à votre annonce et cliquez sur la case de votre choix.

En cas de problémes, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Les livraisons / retours

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h (jours ouvrables) après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de me contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Pour les expéditions d'objets de tailles imposantes, le choix de l'expédition peut se faire par l'intermédiaire de sociétés spécialisées.

En aucun cas la responsabilité de ORDNANCE MILITARIA ne peut être engagée en cas de perte, spoliation ou détérioration de l'objet lors de son transport ainsi que des retards de livraison dûs au transporteur.

Le transport de retour pour votre colis

Le port des retours est à votre charge et uniquement avec un suivi: colissimo ou recommandé, sinon aucun remboursement ne pourra etre effectué.

 

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seul ORDNANCE MILITARIAest destinataire des informations que vous lui communiquez. 


En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français, et notamment le tribunal de commerce de Rouen en ce qui concerne la vente auprès de professionnels, tant français qu'étrangers.

La passation d'une commande auprès de ORDNANCE MILITARIA implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble de ces conditions, telles qu'exprimées en langue française. La traduction en langue anglaise, figurant sur ce site, n'est qu'indicative.

 

COORDONNEES PROFESSIONNELLES
Ordnance Militaria
LEMAIRE Frédéric
12 Bis, rue Emile Morel 
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél 06 29 74 50 83
 
N° siret 753 853 332 00017
Numero INTRA COM. FR6/753 853 332
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